Conditions générales de vente


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COMMANDE

Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, et prévaut sur toute condition contraire.
Les renseignements portés sur nos documents commerciaux et sur notre site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager de quelque sorte que ce soit.
Les commandes peuvent  être passées  à L’ARTISAN COSTUMIER :

  • soit sur notre site internet,
  • soit par mail, « infos@lartisan-costumier.com »    
  • soit par courrier  à L’ARTISAN COSTUMIER, 5 rue Alfred Nobel - CS76002 - 69551 FEYZIN CEDEX
  • soit par téléphone au 04 78 46 04 86
  • soit par fax au 04 78 46 08 06
  • soit verbalement lors de nos exposition et salons

Toute commande reçue donne lieu à un devis envoyé par mail dans les 72 heures, sur lequel figurent prix, délai de livraison et adresse à laquelle sera acheminée la commande, si celle-ci diffère de l’adresse de facturation. A réception du paiement, ce devis est transformé en bon de commande.

PRIX

Nos prix sont indiqués sur nos documents commerciaux en euros toutes taxes comprises, selon notre tarif en vigueur au jour de la commande, hors frais d’emballage et d’expédition ; toutes nos factures font apparaître la TVA applicable au jour de la commande.
Si un prix subit une modification entre la date de la commande et la date de livraison, le nouveau prix  applicable sera communiqué à l’acheteur qui, sauf refus exprès dans un délai de huit jours, sera réputé l’avoir accepté.
Les prestations ne figurant pas sur nos documents feront obligatoirement l’objet d’un devis.
Une participation aux frais de port et d’emballage est demandée pour l’expédition de toute commande ; cette participation varie selon le poids et la destination de l’envoi ; elle est notifiée sur chaque devis.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les possibilités de paiement sont les suivantes :

  • sur notre site par carte bancaire (paiement sécurisé)
  • par chèque joint à toute commande courrier, ou après une commande par fax, établi à l’ordre de L’ARTISAN COSTUMIER
  • par virement bancaire pour toute commande hors France métropolitaine
  • par carte bleue à distance pour une commande téléphonique
  • par carte bleue, chèque ou espèces, lors de nos exposition et salons.
  • Aucun escompte n’est accepté pour paiement comptant

Seules les commande intégralement validées par l’un ou l’autre de ces paiements seront susceptibles d’être exécutées. Les chèques ne seront encaissés qu’après réalisation de la commande et expédition de la marchandise.
Des conditions particulières d’encaissement différé, et l’étalement de plusieurs chèques pourront être établis entre l’ARTISAN COSTUMIER et l’acheteur après demande préalable.
En cas de facturation HT, le remboursement de la TVA se fera par chèque exclusivement.

LIVRAISON

L’ARTISAN COSTUMIER mettra tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison indiqués sur la confirmation de commande (nos délais moyens de fabrication sont entre 1 et 3 jours pour les accessoires, et entre 1 à 3 semaines pour une robe selon le planning de l'atelier). Toutefois, ces délais ne sont pas contractuels ; leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité de retard, ni annulation de commande 
Les commandes sont  acheminées par transporteur à une adresse professionnelle ou personnelle sous 48 heures, ou par la Poste suivant la destination.
L’ARTISAN COSTUMIER insiste sur l’importance de l’exactitude de ces adresses et des conditions d’acheminement, l’acheteur s’engageant à réceptionner les produits aux lieux et dates convenus.
Après enlèvement dans notre atelier, les transporteurs et la Poste sont seuls responsables des marchandises et de leur bon acheminement ;  en cas de retard inhabituel ou de perte, nous recommandons à l’acheteur d’alerter le transporteur dans les meilleurs délais.  Nous  nous  efforcerons toutefois  nous-mêmes, d’assister l’acheteur dans ses recherches.
Malgré toute notre attention lors de la préparation et le contrôle de nos produits, il se peut qu’une erreur se soit glissée dans la commande, ou qu’un produit soit manquant ; toute anomalie constatée à l’ouverture du colis,  devra impérativement être notifiée par téléphone, par mail, ou par courrier dans les 3 jours suivant sa réception.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

L’ARTISAN COSTUMIER apporte un très grand soin à la coupe sur mesures et au montage de ses vêtements ; si toutefois il s’avérait que malgré notre « contrôle qualité » un article présentait un défaut, il y aurait lieu de nous en informer dès sa réception et éventuellement de nous le retourner ; à réception, nous procéderons à son remplacement ou à son remboursement, s’il s’avère que l’erreur nous est imputable.

GARANTIE

L’ARTISAN COSTUMIER apporte un très grand soin à la coupe sur mesures et au montage de ses vêtements ; si toutefois il s’avérait que malgré notre « contrôle qualité » un article présentait un défaut, il y aurait lieu de nous en informer dès sa réception et éventuellement de nous le retourner ; à réception, nous procéderons à une remise en état de l’article, ou à son remplacement, et ceci à nos frais, s’il s’avère que l’erreur nous est imputable.

RESPONSABILITÉ

L’ARTISAN COSTUMIER, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sa responsabilité  ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’ARTISAN COSTUMIER se réserve  expressément la propriété des produits vendus  jusqu’au jour de leur paiement complet et effectif.

ARCHIVAGE - PREUVE

L’archivage des documents échangés est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l’articlee 1348 du code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels, dessins, logos, photos, aquarelles sont la propriété exclusive de l’ARTISAN COSTUMIER.
L’utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire tout élément du site sous quelque forme que ce soit. L’ARTISAN COSTUMIER est propriétaire de ses marques et de ses logos qui ont été déposés à l’INPI.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations personnelles qui peuvent être collectées dans le cadre de traitements automatisés sont destinées à notre société, exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont réservées à un usage interne et ne font donc l’objet d’aucune cession à des tiers.

LITIGES

En cas de contestation, le tribunal compétant sera celui du siège social de l’ARTISAN COSTUMIER. La loi française est seule applicable.


Posté le 2016-10-31 19:49:45


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